Voler dans l'Union européenne dès le 1er janvier 2023
A partir du 1er janvier 2023, la Suisse également applique les règles de l'UE sur les aéronefs sans équipage à bord (UAS). L'application de la réglementation UE sur les drones en Suisse entraîne deux modifications importantes pour les pilotes qui sont domiciliés en Suisse et veulent voler dans l'UE:
- Enregistrement: les pilotes domiciliés en Suisse qui ont besoin d'un enregistrement UE pour aller voler dans un pays de l'UE doivent s'enregistrer à partir du 1er janvier 2023 en Suisse auprès de l'OFAC. De plus, ils doivent supprimer leur inscription figurant dans le registre de l'état-membre UE. Désormais, un enregistrement CH est reconnu dans l'UE. On peut s'enregistrer par le UAS Gate de l'OFAC par le lien que vous trouverez ici. Un enregistrement n'est pas nécessaire pour les aéromodélistes qui souhaitent voler exclusivement en Suisse.
- Open Category A1/A3 certificat de capacité: dans de nombreux pays UE, les aéromodélistes ont besoin d'un certificat de capacité pour la catégorie ouverte A1/A3. Les conditions dans lesquelles ces certificats sont nécessaires difèrent d'un pays à l'autre. Nous recommandons aux pilotes qui volent dans l'UE d'acquérir suffisamment tôt un tel certificat. Contrairement à l'enregistrement, un certificat de capacité peut être acquis dans le pays de votre choix. Dès le 1er janvier 2023, les certificats établis en Suisse sont également valable dans toute l'UE. Un certificat de capacité suisse peut, entre autres, être obtenu sur le UAS Gate de l'OFAC.
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Remarque importante, l'UAS Gate parle de "test de drone" - c'est la preuve de compétence A1/A3.
Obligation d'enregistrement dans l'UE
Les aéromodélistes de l'UE sont soumis depuis le 1er janvier 2021 à l'obligation d'enregistrement. Chaque modéliste doit demander un numéro d'identification d'enregistrement (e-ID). Le numéro d'enregistrement doit être installé sur tous les modèles d'aéronefs d'un poids dépassant 250 grammes (ou même au-dessous des 250 gr. s'ils sont équipés d'une caméra). Très important pour les constructeurs de modèles scale: le numéro e-ID ne doit pas nécessairement être visible de l'extérieur. Il suffit qu'il soit placé sous la verrière ou dans le compartiment de la batterie. Aucune règle ne prescrit la matière et la taille du support sur lequel le numéro ID est marqué (l'exigence allemande d'une plaque résistant au feu avec le nom et l'adresse a été abandonnée).
Qu'est-ce que cela signifie pour nous?
Il faut absolument s'enregistrer avant d'aller voler dans l'UE! A partir du 1er janvier 2023, l'enregistrement CH est aussi valable dans l'UE (pour les pilotes domiciliés en Suisse). Les enregistrements existants dans des pays de l'UE doivent être supprimés. On peut s'enregistrer par le UAS Gate de l'OFAC par le lien que vous trouverez ici. Un enregistrement n'est pas nécessaire pour les aéromodélistes qui souhaitent voler exclusivement en Suisse.
Voler dans un groupement local dans l'UE
Dans la plupart des Etats-membres de l'UE, les règles applicables à la pratique du vol dans des groupements changent ou viennent d'être modifiés. Il est important de se renseigner sur les nouvelles exigences avant d'aller voler. Ceci afin d'être certain de disposer de suffisamment de temps, p. ex. pour obtenir le certificat de capacité nécessaire. Le mieux est de s'informer auprès du groupement où l'on souhaite aller voler, ou sur la page web de l'une des fédérations nationales.
Voler en dehors d'un groupement local et de manifestations dans l'UE (p.ex. vol à la pente)
Les règles relatives au vol en dehors des terrrains d'aéromodélisme de groupements officiels diffèrent selon les Etat-membres de l'UE. Dans une série de ceux-ci on vole dans la catégorie dite ouverte. Outre l'enregistrement, un certificat de capacité pour la catégorie A1/A3 y est requis. Contrairement à l'enregistrement, un certificat de capacité peut être acquis dans le pays de votre choix. Dès le 1er janvier 2023, les certificats établis en Suisse sont également valable dans toute l'UE. Un certificat de capacité suisse peut, entre autres, être obtenu sur le UAS Gate de l'OFAC.
Attention: prescriptions nationales plus sévères
Divers pays de l'UE ont profité de la nouvelle législation de l'UE pour rendre les prescriptions nationales existantes considérablement plus sévères. C'est par exemple le cas de la France, où
en plus des pilotes, tous les modèles doivent être enregistrés et chaque aéronef modèle réduit doit en outre, le cas échéant, être muni d'une e-identification.
Qu'en est-il pour les pilotes de compétition?
Avant de se rendre à un concours, tous les pilotes de compétition doivent impérativement s'enregistrer en Suisse et munir leurs modèles de ce numéro.
En outre, il est vivement recommandé de se renseigner suffisamment tôt auprès de l'organisateur sur les éventuelles prescriptions nationales supplémentaires, et la meilleure manière de s'y conformer.
Assurance
A respecter impérativement:
En cas de violation des lois et prescriptions, une assurance peut réduire ses prestations ou les supprimer entièrement! (c'est un principe valable chez tous les assureurs)
Cela ne vaut pas uniquement pour l'Allianz (FSAM), mais également pour l'assurance resonsabilité civile privée.
Résumé
Avant d'aller voler dans un pays de l'UE:
- S'enregistrer en Suisse, demander le numéro e-ID et l'apposer sur tes modèles
- Acquérir le certificat de capacité A1/A3 (en Suisse ou dans l'UE)
- Se renseigner auprès de la fédération nationale ou d'un groupement local sur les prescriptions nationales supplémentaires.
Informations complémentaires:
Le site web de l'European Model Flying Union (EMFU) contient sous Implementation un résumé de la législation nationale sur l'aéromodélisme pour différents états de l'UE et propose des liens vers les fédérations nationales ainsi que d'autres sources d'informations.
Les pilotes de vol de pente trouveront aussi de nombreuses informations sur le site web de la IG-Hangflug
Allemagne:
France:
Autriche :
Communication FSAM
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