Voler dans l'Union européenne

Le "Règlement d'exécution 2019/947" (RE) de  la Commission de l'UE du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord est entrée en vigueur  le 1.1.2021 et prévoit l'enregistrement des pilotes depuis cette date au sein de l'UE. 

Selon l'ordonnance susmentionnée, les aéromodélistes sont soumis à l'obligation d'enregistrement dès le 1er janvier 2021. Chaque pilote doit demander un numéro d'identification d'enregistrement (e-ID). Le numéro d'enregistrement doit figurer sur tous les modèles réduits d'aéronefs dont le poids dépasse 250 grammes. Très important pour les constructeurs de modèles scale: le numéro e-ID ne doit pas nécessairement être visible de l'extérieur. Il suffit qu'il soit placé sous la verrière ou dans le compartiment de la batterie. Aucune règle ne prescrit la matière du support sur lequel le numéro ID est marqué et la taille de celui-ci (l'exigence allemande d'une plaque résistant au feu avec le nom et l'adresse a été abandonnée).

Qu'est-ce que cela signifie pour nous?


Il est absolument nécessaire de s'enregistrer avant d'aller voler dans l'UE!
Selon le RE, il faut s'enregistrer dans le premier Etat membre de l'UE dans lequel on veut se rendre pour voler. Dans la pratique, il est recommandé de s'inscrire dans l'un de nos pays voisins, ou dans un Etat membre de l'EU dont on maîtrise la langue.
 Attention: dans de nombreux Etats, les systèmes ne sont pas encore activés, ou pas encore disponibles pour l'enregistrement de pilotes qui ne sont pas domiciliés dans ce pays.


Le lien pour l'enregistrement en France se trouve ICI. Vous pouvez y ouvrir un compte puis vous enregistrer. 
Pour vous enregistrer, vous avez besoin des documents suivants:

  • un Scan avec photo de votre carte d'identité, resp. passeport (format .jpg ou .png)
  • numéro d'assurance (AéCS Membercard)

Vous recevrez après quelques minutes un mail de confirmation. ( il est impératif de l'imprimer et de l'emporter avec vous comme preuve de l'enregistrement si vous allez voler à l'étranger avant d'avoir reçu le numéro.)

Voler dans un groupement local dans l'UE

Si vous allez voler dans des  groupements locaux au sein de l'UE, il n'y a, dans la plupart des Etats-membres de l'UE encore aucun changement jusqu'au 1.1.2023. En effet, les règles actuelles s'y appliquent jusqu'à cette date au plus tard.

  • En ce qui concerne l'Allemagne, cela signifie p. ex.: une attestation de connaissance, resp. de compétence est nécessaire sur le terrain d'aéromodélisme, si aucun directeur de vol n'a été désigné, en d'autres termes p. ex. si aucun membre du groupement local ne veut voler avec un hôte venant de Suisse. A compter de trois membres, selon l'autorisation d'exploitation, la présence d'un directeur de vol est nécessaire.  Autrement dit: sans directeur de vol et sans attestation de connaissance, la limitation de poigs à 2 kg et la limitation de hauteur à 100 m vaut même sur un terrain d'aéromodélisme homologué.

Voler en dehors d'un groupement local et de manifestations dans l'UE (p.ex. vol à la pente)

Du fait que dans de nombreux pays membres la nouvelle législation UE n'est pas encore entrée en vigueur, on vole ici généralement dans une zone grise juridique.

Par souci de sécurité, il est recommandé  de demander une attestation de compétence A3 open category (jusqu'à 25 kg). Cette certification peut être faite online (training et examen) dans un état de l'UE de son choix. La certification est valable dans toute l'UE, elle est même proposée gratuitement par plusieurs états-membres.
Concernant l'Allemagne, vous trouverez le test ICI. Attention: ce test est relativement long. On ne peut le faire simplement en vitesse!!
Les personnes qui ne sont pas d'expression allemande peuvent effectuer le training et le test dans un autre pays de l'UE en anglais ou en français.
Dans de nombreux états-membres, la certification nationale actuelle suffit jusqu'à nouvel ordre. Ainsi p. ex. en Allemagne, l'attestation de connaissances actuelle est valable jusqu'à fin 2021 au moins.

Nouvelles prescriptions nationales

Dans divers pays de l'UE, on a profité de la nouvelle législation UE pour adapter les prescriptions nationales existantes en les rendant sensiblement plus sévères. C'est p. ex. le cas en France où, en plus des  pilotes, tous les modèles doivent être enregistrés et chaque modèle doit en outre être muni d'une e-identification.


Que signifie tout cela pour les pilotes de concours?

Tous les pilotes de concours doivent impérativement s'enregistrer dans un état-membre de l'UE avant le concours et apposer ce numéro sur leurs modèles. Si vous n'avez pas encore de numéro d'enregistrement, il vaut la peine de demander si c'est éventuellement l'organisateur qui s'en charge.  (Selon le règlement de l'UE, les fédérations/organisateurs ont la possibilité d'enregistrer tous les participants ensemble)
Il est en outre judicieux de se renseigner suffisamment tôt auprès de l'organisateur sur les éventuelles prescriptions nationales supplémentaires, et de s'informer sur la meilleure manière de s'y conformer.

Assurance

A respecter impérativement:
En cas de violation des lois et prescriptions, une assurance peut réduire ses prestations ou les supprimer entièrement! (c'est un principe valable chez tous les assureurs)
Cela ne vaut pas uniquement pour l'Allianz (FSAM), mais également pour l'assurance resonsabilité civile privée.
(à l'att. de ceux qui pensent «oui, mais moi j'ai ma propre assurance, je n'ai pas besoin de l'Allianz par le biais de la FSAM…»)

 Résumé

Avant d'aller voler dans un pays de l'UE:

  • S'enregistrer, demander le numéro e-ID et l'apposer sur les modèles
  • Acquérir le certificat de compétences A3 si l'on souhaite voler en dehors de terrains de groupements locaux ou de manifestations.
  • Se renseigner auprès de la fédération nationale ou d'un groupement local sur les prescriptions nationales supplémentaires.

 

Informations complémentaires:
Le site web de l' European Model Flying Union sous Implementation contient un résumé de la législation nationale sur l'aéromodélisme pour différents états de l'UE et propose des liens vers les fédérations nationales ainsi que d'autres sources d'informations.