Information de la FSAM sur la future régle-mentation de l’aéromodélisme en Suisse - État octobre 2018
En juin de cette année, Matthias Jauslin, conseiller national et président central de l’AéCS, a remis une motion au Conseil national visant à retirer l’utilisation de modèles réduits d’aéronefs classiques du champ d’application de l’accord bilatéral sur le transport aérien et de faire en sorte qu’elle continue à relever de la législation nationale. Malheureusement, dans sa prise de position du 5 septembre, le Conseil fédéral a mainte-nant recommandé que la motion soit rejetée par le Parlement.
La FSAM et l’Aéro-Club de Suisse soutiennent pleinement cette motion. La justification de ce rejet est pour le moins discutable. Elle semble reposer plus sur une crainte instinctive d’introduire de nouveaux «points à discuter» dans les relations avec l’UE que sur un équilibre réfléchi des intérêts et des risques.
Nous ne sommes pas d’accord avec la réponse du Conseil fédéral et Matthias Jauslin l’a déjà officiellement communiqué à celui-ci. De ce fait, la motion est inscrite à l’ordre du jour du Conseil national et devrait être traitée lors de la session de printemps 2019.
Afin d’assurer un traitement positif de la motion, nous devons alors jeter les bases dans les mois à venir. Pour cela, nous avons besoin d’une couverture médiatique initiale expliquant et sensibilisant les parlementaires sur nos préoccupations. Ici, la FSAM doit pouvoir compter sur une aide active des associations régionales d’aéromodélisme, des groupements et de chaque membre. À un stade ultérieur, nous devrons interpeller les parlementaires de manière coordonnée et personnelle.
Le contexte de la motion est que l’UE prépare actuellement un nouveau cadre juridique pour l’exploitation des drones, qui porte également sur l’exploitation de modèles réduits d’aéronefs.
La FSAM travaille activement avec les associations de l’UE afin de pouvoir également exercer notre sport dans ce cadre légal dans des conditions appropriées.
Nous avons réussi à obtenir un certain nombre de changements importants dans les récentes versions. L’UE remanie actuellement sa proposition et un nouveau projet devrait être publié prochainement. Cependant, malgré les changements et les exceptions que nous avons réalisés et obtenus au cours des 18 derniers mois, le cadre de l’UE restera inutilement complexe et restreindra de manière incompréhensible l’exercice de notre sport. Par exemple, la future législation de l’UE limitera l’exploitation de modèles réduits d’aéronefs à une hauteur maximale de 120m. Les exceptions à cette limite maximale ne seront possibles que pour les membres d’associations et d’associations. Les exceptions peuvent ne pas couvrir tous les sites que nous utilisons actuellement et requièrent une procédure lourde. En outre, la législation à venir exigera l’enregistrement et la preuve des connaissances de tous les pilotes de modèles réduits d’aéronefs, ce qui entraînera un fardeau pratique et probablement financier pour les pilotes actuels et un obstacle pour les nouveaux pilotes.
L’excellent bilan de sécurité de notre sport prouve à quel point le cadre juridique existant en Suisse a fait ses preuves pour tous les intervenants et n’exige aucun changement significatif. Il n’y a aucune raison ni besoin d’appliquer les nouvelles règles de l’UE pour l’exploitation de modèles réduits d’aéronefs en Suisse.
Dans son rejet de la motion, le Conseil fédéral insiste pour mettre en œuvre en Suisse l’ensemble de la législation communautaire existante, «car c'est le seul moyen de garantir à une industrie suisse des drones en plein essor l'accès au marché européen». En outre, il soutient qu’une exemption pour les modèles réduits d’aéronefs en Suisse ne peut être justifiée par rapport à l’UE, «puisque le cadre général de l'aéromodélisme en Suisse ne diffère pas foncièrement de celui des pays membres de l'UE». En outre, le Conseil fédéral fait valoir «qu’il est impossible d'établir une distinction nette entre le vol d'un aéromodèle et le vol d'un drone». Le Conseil fédéral est d’avis «que les intérêts économiques sont clairement prioritaires par rapport aux activités de loisirs». Le Conseil fédéral fait également remarquer que l’OFAC travaillera étroitement avec nous afin d’assurer une «application pragmatique des règles en Suisse avec de minimes efforts supplémentaires pour l’aéromodélisme» en profitant des «nombreux allégements pour l’aéromodélisme» de la législation communautaire.
L’hypothèse du Conseil fédéral selon laquelle les conditions-cadres pour l’aéromodélisme en Suisse ne diffèrent pas sensiblement de celles des États membres de l’UE est inexacte. L’évidence est plutôt que la plupart des pilotes de modèles réduits nous envient pour notre législation raisonnable et libérale en matière d’aéromodélisme. Ce n’est pas pour rien que de nombreux essais de vols de drones ont lieu dans l’espace aérien suisse. Bien que la nouvelle législation de l’UE ne soit qu’une légère accentuation pour de nombreux États membres de l’UE ou même un allégement (par exemple en France), elle représente un durcissement considérable pour la Suisse. En outre, en raison des conditions géographiques et d’un cadre juridique plus ouvert, l’aéromodélisme en Suisse est beaucoup plus diversifié et répandu que dans de nombreux États membres de l’UE. Dans un certain nombre d’États membres de l’UE, l’aéromodélisme a généralement lieu sur des aérodromes agréés. En Suisse, il existe des terrains de vol de pente et des aérodromes privés ou simplement des accords avec des agriculteurs ou des vols dans des zones reculées.
En outre, invoquer qu’il est impossible d'établir «une distinction nette entre vol d'un aéromodèle et vol d'un drone»» ne saurait persuader. La FSAM a élaboré une suggestion de texte concret et l’a soumise à l’OFAC. La proposition du conseiller national Candinas soutenue par le Conseil national (voir ci-dessous) appelle également à cette séparation. Le Conseil fédéral se contredit donc sur ce point. De plus, il est difficile de comprendre quels sont les «intérêts économiques» lorsque le Conseil fédéral déclare: «Les intérêts économiques sont clairement prioritaires par rapport aux activités de loisirs». L’exemption de la législation de l’UE uniquement pour les modèles réduits d’aéronefs ne porte en aucun cas préjudice aux intérêts économiques de la Suisse. La coopération avec l’UE continuerait à couvrir l’exploitation des drones et permettrait au secteur suisse des drones d’entrer sur le marché de l’UE. De plus, la comparaison est fausse en ce sens qu’elle réduit l’aéromodélisme à une «activité de loisir» pure. Elle ne reconnaît pas l’intérêt économique d’un régime libéral pour modèles réduits d’aéronefs. Comme l’indique expressément le conseiller national Jauslin dans sa motion: «Les modèles réduits d'aéronefs sont bien plus qu'un hobby et une activité de loisirs: ils permettent aux jeunes de s'ouvrir au monde de l'aviation et de la technique. En outre, ils contribuent de manière décisive à l'innovation dans le domaine de l'aviation, puisque le développement de moteurs électriques respectueux de l'environnement ou les progrès en matière d'aérodynamique sont en grande partie dus à des expériences et des connaissances acquises lors de la construction de modèles réduits d'aéronefs».
La FSAM continue de travailler avec l’OFAC pour orienter la législation européenne dans une direction raisonnable et, dans la mesure du possible, pour assurer une mise en œuvre pragmatique en Suisse. L’attente du Conseil fédéral selon laquelle «une mise en oeuvre pragmatique des règles applicables à l'aéromodélisme en Suisse sans que cela demande un surcroît de travail» est très optimiste sur la base des projets actuels de l’UE.
Il est important de souligner que la FSAM reconnaît la nécessité de règles strictes dans l’exploitation de drones, compte tenu en particulier du nombre croissant d’incidents et de préoccupations concernant la protection de la sphère privée. De telles règles ont par exemple été exigées dans la motion Candinas. Cependant, cette proposition, acceptée à la fois par le Conseil national et par le Conseil des États et, fait intéressant, soutenue par le Conseil fédéral, a clairement montré que l’approche européenne consistant à traiter aussi bien les modèles réduits classiques d’aéronefs que les drones devrait être évitée et que la règle libérale actuelle soit maintenue.
Le Conseil fédéral doit définir clairement ses priorités. La Suisse n’a rien à perdre, mais beaucoup à gagner en exemptant les modèles réduits d’aéronefs de l’application de l’accord bilatéral sur les transports aériens.
|
Toutes les news
Année
vendredi 29 novembre 2024
Schon bald ist es wieder soweit! Unsere Börse am 29.11. ab 18 Uhr bis 1.12. 17 Uhr
dimanche 20 octobre 2024
In der Herbstferienzeit wurden wieder einige Ferienkurse mit jugendlichen Teilnehmer erfolgreich durchgeführt. Viele lachende und fröhliche Gesichter von den Teilnehmer wie auch von den Kursleiter sind eine Bestätigung dass die Anlässe gut aufgenommen wurde.
dimanche 13 octobre 2024
Les planeurs rapides en action: le champion suisse est couronné!
dimanche 13 octobre 2024
Ne manquez pas l'occasion d'être en première ligne en tant que donateur lorsque le championnat du monde de F3P aura lieu du 2 au 8 février 2025 à la Burkertsmatt, à Widen (AG)
dimanche 29 septembre 2024
Le comité de la Fédération Suisse d'Aéromodélisme (FSAM) est composé de six personnalités engagées qui s'investissent pour la pratique de l'aéromodélisme et pour les quelque 8000 membres de la fédération
lundi 23 septembre 2024
Nouvel interlocuteur auprès de l'Allianz pour toutes les prestations d'assurance relatives aux polices de la FSAM.
lundi 16 septembre 2024
Grand succès pour les pilotes de F5 suisses lors de l'Eurotour 2024
mercredi 11 septembre 2024
Thème du nouveau CIAM Flyer: A Close Relationship with Nature
mercredi 4 septembre 2024
Vol circulaire Scale/Semi-scale Cup 2024 - presque emportés par le vent
dimanche 25 août 2024
Plus de détails sur Facebook sous: F5J Schweiz
Vous y trouverez aussi le lien vers la WhatsApp Community avec les comptes rendus en live
mercredi 21 août 2024
Du 10 au 18 août 2024 se sont déroulés au Danemark les championnats d'Europe d'hélicoptère dans les catégories F3C et F3N. Grâce à Ennio Graber, la Suisse remporte une fois de plus le titre de champion d'Europe individuel. L'équipe décroche la médaille d'argent. Bravo!
lundi 19 août 2024
Médaille d'or en catégorie F4 H pour Reto Senn, médaille d'or par équipe en F4 H et médaille d'argent en F4 C pour Andreas Lüthi
mercredi 7 août 2024
Depuis 2017, la FSAM a développé ses activités internationales. La raison en est qu'en 2018, la compétence en matière de réglementation des aéronefs sans occupants de moins de 150 kg a été transférée des États membres à l'Union européenne (UE).
dimanche 28 juillet 2024
Félicitations aux pilotes de F3A pour leurs excellents résultats aux championnats d'Europe.
samedi 27 juillet 2024
Du 27 juillet au 4 août 2024, la Norvège accueillera le championnat du monde de F3J. Nous souhaitons bonne chance aux pilotes suisses et espérons qu'ils remporteront quelques belles médailles.
vendredi 26 juillet 2024
Christian Andrist termine troisième en F1A, l'équipe de cette catégorie remporte également le bronze
dimanche 14 juillet 2024
Notre équipe nationale de F3K, Cederic Duss, Oliver Jakob, Beni Reusser et Stefan Fluck, ainsi que leur assistante Gabi, sont rentrés chez eux après une semaine de CE passionnante. Le championnat d'Europe, qui s'est déroulé sous une forte chaleur et parfois avec beaucoup de vent, a été très exigeant et riche en suspense d'une manche à l'autre, comme un roman policier.
Les résultats sont les suivants : 7e Cederic, 19e Oliver, 32e Beni et 34e Stefan.
mercredi 10 juillet 2024
LE COMITE DE LA FSAM CHERCHE DU RENFORT
mardi 9 juillet 2024
Thème du nouveau CIAM Flyer: Drone Racing - the most attractive activity for the young generation
samedi 6 juillet 2024
Votre enfant rêve de voler et de faire des modèles réduits d'avions? TechLabs propose deux Flight Camps de six jours du 22.7. au 27.7. et du 28.7. au 2.8.2024 avec l'organisation suisse à but non lucratif mondialement connue, le Village d'enfants Pestalozzi.
mercredi 3 juillet 2024
Le championnat suisse F3J 2024 est entré dans l'histoire. Une histoire avec des images, des classements et une participation aussi de l'Allemagne.
mardi 2 juillet 2024
Le championnat suisse F3L s'est déroulé avec succès
dimanche 30 juin 2024
La Coupe du Jura est la compétition internationale de vol circulaire la plus riche en tradition d'Europe. Depuis plus de 50 ans, le groupe d'aéromodélisme de Breitenbach organise chaque année cette compétition sur son site du "Schwalbennest".
mardi 18 juin 2024
Par le passé, certains pilotes d'aéromodélisme ont eu des problèmes avec les douaniers locaux lors de leur sortie du territoire de l'UE
dimanche 9 juin 2024
Lors de la planification, de l'organisation et du déroulement de concours, divers points doivent être pris en compte. L'un d'eux, que l'on a tendance à oublier, est la présence dans les médias.
lundi 3 juin 2024
Dans le cadre du championnat suisse de montgolfières et de la célébration des 1200 ans de la commune de Gossau, la Région Est et ses clubs ont organisé une exposition de modèles réduits pendant les 4 jours du week-end de l'Ascension 2024.
lundi 3 juin 2024
Le comité de la Fédération Suisse d'Aéromodélisme (FSAM) est composé de six personnalités engagées qui s'investissent pour la pratique de l'aéromodélisme et pour les quelque 8000 membres de la fédération
mercredi 22 mai 2024
L'AéCS a obtenu que l'aéromodélisme soit autorisé dans un rayon de 15 NM à 25 NM sur 360°, avec de légères restrictions. Merci beaucoup.
mardi 14 mai 2024
Le week-end du 11-12 mai 2024 s'est déroulé le championnat suisse de vol circulaire Aerobatics F2B.
lundi 29 avril 2024
Les participants ont bravé le temps venteux
jeudi 25 avril 2024
Thème du nouveau CIAM Flyer: Flying Scale Model Aircraft - F4K - New Class Scale Helicopters
lundi 15 avril 2024
Nouvelle catégorie FAI en vol circulaire
mercredi 3 avril 2024
Le règlement a été adapté pour la nouvelle saison
mercredi 27 mars 2024
Sur le plan aéronautique, 2023 a été une année très réjouissante. Nous avons tous pu nous adonner à notre passion de l'aéromodélisme et partager des moments de joie lors d'innombrables belles journées
jeudi 14 mars 2024
Le samedi 9 mars 2024 s'est tenue dans le Musée de l’Aviation Militaire de Payerne la 10ème assemblée des délégués de la FSAM. Sur un total de 32 délégués, 29 étaient présents, venus des différentes régions, ainsi que quelques invités.
mardi 20 février 2024
Tiré des news de l'AéCS
lundi 5 février 2024
Qu'est-ce que le FPV Drone Racing?
Le FPV Racing, ou First Person View Racing, est une forme de sport de course dans laquelle les participants font voler des drones télécommandés, de tailles très variées, équipés de caméras, sur des circuits définis et sécurisés.
lundi 5 février 2024
La Fédération suisse d'aéromodélisme (FSAM) s'engage dans de nombreux domaines pour le développement et la préservation de notre hobby bien-aimé. En effet, il y a longtemps que nous ne sommes plus les seuls à pratiquer notre hobby dans des zones de détente à proximité de notre domicile. Les développements techniques dans le domaine de l'aviation et de l'aéromodélisme entraînent également de nouvelles questions de sécurité concernant les modèles et les sites de vol.
vendredi 2 février 2024
61. Lostorfer Anfängerwettbewerb 2024
mardi 9 janvier 2024
Le 6 janvier 24, une journée d'information pour toutes les personnes intéressées par la voltige aérienne a eu lieu au Technorama de Winterthour. Une trentaine de pilotes et de juges y ont participé. Outre la présentation des nouveaux programmes FAI, des informations ont été données sur le F3P, ainsi que sur les compétitions de Sportflyers. Des conseils pratiques pour tous les pilotes de voltige ont complété le programme.
lundi 1 janvier 2024
Le samedi 3 février 2024 (date limite d'inscription 21 janvier) se tiendra la journée de formation de la FSAM à Olten. Elle débutera à 08h30 avec le café d'accueil.
|