Drones; nouvelle Ordonnance de l'OFAC

La rapide augmentation de mise en oeuvre de drones en tant que plate-forme pour photos ou vidéos, aussi dans le domaine privé qui ne nécessite pas d'autorisation, a entraîné certaines irritations auprès du grand public.

Il est clair, qu'il exist une mise en danger non-négligeable de personnes, en particulier lors du survol de celles-ci. L'Office fédéral de l'aviation civile OFAC va procéder, pour cette raison, à une modification correspondante de l'Ordonnance sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS), et nous la communique aujourd'hui, comme suit:

Citation:

Drones et modèles réduits: modification de l'ordonnance.

Berne, 10.07.2014 - Une autorisation de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) sera désormais obligatoire pour faire voler des drones ou des modèles réduits à moins de 100m d'un rassemblement de personnes. Le Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a approuvé la modification de l'ordonnance sur les aéronefs de catégories spéciales. La modification entrera en vigueuer le 1er août 2014.

Il sera désormais interdit d'utiliser des modèles réduits d'aéronefs ou de drones entre 500gr et 30Kg à moins de 100m de rassemblement de personnes en plein air sans une autorisation de l'OFAC. Dès le 1 août prochain, les demandes devront être adressées à l'OFAC.

Une autorisation pourra être délivrée à condition que toutes les dispositions soient prises pour éviter que des tiers ne soient mis en danger en cas de problèmes technique affectant l'aéronef, la station au sol ou la liaison de données. L'OFAC vérifiera la validité des mesures préventives et la fiabilité des systèmes sur la base des normes en vigueur dans l'aviation.

L'objectif de cette modification de l'ordonnance répond à une préoccupation de la population face à la croissance du nombre de drones dans le ciel suisse. Pour rappel, l'utilisation de modèles réduits ou de drone d'un poids supérieur à 30Kg ou pilotés hors contact visuel direct fait déjà l'objet d'une autorisation spéciale de l'OFAC.

Fin de la citation

https://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=53746

http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19940351/index.html

http://www.bazl.admin.ch/dienstleistungen/02658/03845/index.html?lang=fr

Dans notre correspondance à ce sujet courant avril avec l'OFAC, il nous a été garanti que:

 „L'interdiction de „voler au-dessus d'un rassemblement de personnes“ ne sera pas applicable pour les manifestations publiques d'aviation selon l'art. 4 de l'OACS Ordonnance sur les aéronefs de catégories spéciales. (Il en sera comme ça dans le texte de l'ordonnance). L'art 4 dit, que les manifestations publiques d'aviation avec des aéronefs de catégories spéciales (Planeurs de pente, cerfs-volants, modéles réduits etc.) ne sont pas sousmis à une autorisation.“

Dans ce contexte, il faut aussi absolument faire attention au fait qu'en marge des dispositions fédérales de l'OFAC, des prescriptions additionnelles pour la mise en oeuvre de modèles réduits et de drones sont en vigueur dans différents cantons et / ou communes. Les associations régionales d'aéromodélisme connaissent les prescriptions de leurs cantons d'attache et les mettent à disposition de leurs groupements. En outre, et ce particulièrement lorsque des photos ou des vidéos seront prises, il est absolument indispensable de veiller à la protection de la sphère privée et aux droits de propriétés. Une autorisation de l'OFAC reste toutefois nécessaire pour la mise en oeuvre de modèles réduits lors d'une manifestation d'aviation grandeur.

10 Juillet 2014

Peter Germann

Président FSAM