Certification des grands modèles
La Suisse et l'Allemagne reconnaissent réciproquement la certification des grands modèles
Bonn/Braunschweig/Berne/Lucerne
Après d'intenses négociations, la Fédération suisse d'aéromodélisme (FSAM), la Fédération allemande d'aéromodélisme (DMFV) et l'Aéroclub allemand (DAeC) se sont mis d'accord avec les autorités de surveillance compétentes en Suisse et en Allemagne sur une déclaration commune concernant la certification des grands modèles dans les deux pays.
L'objectif des fédérations était de reconnaître réciproquement les certifications de type et les autorisations des aéromodèles de plus de 25 kg et de permettre ainsi l'utilisation transfrontalière de ces modèles dans l'autre pays sans examen supplémentaire.
Les obstacles à surmonter étaient la durée de validité différente de l'autorisation suisse (2 ans) et des examens annuels allemands (1 an), ainsi que les limites de poids différentes (25 kg en Allemagne et 30 kg en Suisse). Une solution simple a pu être trouvée en collaboration avec les deux offices fédéraux LBA et OFAC.
Les déclarations finales ont été signées par des représentants des deux fédérations allemandes et de la Fédération suisse d'aéromodélisme (FSAM) dans le cadre de Faszination Modellbau, dans la région des trois pays du lac de Constance.
Avec effet immédiat, les certifications de type suisses dont l'autorisation d'exploitation ne date pas de plus d'un an sont donc également valables en Allemagne. Pour les modèles entre 25 et 30 kg, qui ne sont pas soumis à l'obligation d'homologation en Suisse mais qui sont également susceptibles d'être utilisés en Allemagne, il est possible de requérir une autorisation correspondante auprès de l'OFAC.
Les certifications et examens annuels allemands délivrés par le DMFV ou le DAeC sont valables sans restriction en Suisse au sens de l'art. 32 OACS.
Département Communication FSAM
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Traduction:
Jean
Thévenaz
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