Motion Ne pas compromettre la législation suisse libérale en matière de modèles réduits d’aéronefs


Le Conseil fédéral est chargé de retirer l'utilisation de modèles réduits d'aéronefs classiques du champ d'application de l'accord bilatéral sur le transport aérien et de faire en sorte qu'elle continue à relever de la législation nationale.


La Motion "Ne pas compromettre la législation suisse libérale en matière de modèles réduits d’aéronefs" soutenue par 38 parlementaires a été déposée le 14 juin 2018 lors de la session d'été par Matthias Jauslin, président central de l'AéCS.

https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20183588

L'UE élabore actuellement des dispositions détaillées sur les aéronefs sans occupants, et tout particulièrement, sur l'utilisation de drones sans occupants. Or, l'utilisation d'une bonne partie des modèles réduits d'aéronefs classiques s'en trouverait limitée sans que la sûreté ne soit améliorée pour autant. Les personnes qui utilisent des modèles réduits de plus de 250 g devraient se faire enregistrer tous les trois ans. En outre, elles devraient passer un test de connaissances basé sur Internet. Les vols avec des modèles réduits seraient limités à une hauteur maximale de 120 m au-dessus du sol. Cette règle, notamment, empêcherait pratiquement d'utiliser des modèles réduits en montagne. Les dérogations prévues dans le projet de règlement se limitent aux activités ayant lieu au sein d'une association, ce qui est largement insuffisant. Les nouvelles dispositions entraîneraient par ailleurs des dépenses supplémentaires considérables pour l'OFAC, qui devrait gérer un registre des pilotes de modèles réduits et exercer une surveillance en la matière. Ce ne serait pas opportun étant donné que l'OFAC est toujours très chargé et que, dans le domaine des modèles réduits, les standards en matière de sûreté sont réputés élevés.

L'art. 23 de l'accord bilatéral sur le transport aérien permet à la Suisse de ne pas reprendre les dispositions sur l'utilisation des aéronefs sans occupants et de garder les règles libérales éprouvées prévues par le droit suisse.

Les modèles réduits d'aéronefs sont bien plus qu'un hobby et une activité de loisirs : ils permettent aux jeunes de s'ouvrir au monde de l'aviation et de la technique. En outre, ils contribuent de manière décisive à l'innovation dans le domaine de l'aviation, puisque le développement de moteurs électriques respectueux de l'environnement ou les progrès en matière d'aérodynamique sont en grande partie dus à des expériences et des connaissances acquises lors de la construction de modèles réduits d'aéronefs. Enfin, il serait plus qu'inopportun de soumettre de telles activités de loisirs à un cadre réglementaire européen complexe.



News DRONES

Rétrospective 2023 FPV Racing, FAI catégorie F9U

lundi 5 février 2024


Qu'est-ce que le FPV Drone Racing? Le FPV Racing, ou First Person View Racing, est une forme de sport de course dans laquelle les participants font voler des drones télécommandés, de tailles très variées, équipés de caméras, sur des circuits définis et sécurisés.

F9U FPV-Race CM 2023, Namwon Jeollabuk-do, Korea

mercredi 18 octobre 2023


Le championnat du monde F9U s'est déroulé du 6 au 9 octobre 2023 et a réuni plus de 100 participants de 28 pays. Nous félicitons notre équipe nationale F9U, composée des pilotes Marvin, Yanik, Michael et Florian, pour sa belle participation et nous remercions le teammanager Kevin Rychen et son accompagnant Tom Schäpper pour leur travail considérable.

Reprise des règles de l'UE sur les drones à partir du 1er janvier 2023

dimanche 1 janvier 2023


Les changements pour l'aéromodélisme sont mineurs.

Informations pour les pilotes en visite en Suisse

dimanche 13 juin 2021


La Suisse n'applique pas la nouvelle règlementation de l'UE pour les systèmes de vol sans pilote (UAS)

Update du 8. décembre: Adoption de la motion, Ne pas appliquer à l'aéromodélisme la réglementation de l'UE relative aux drones

mardi 8 décembre 2020


Tiré des news de l'AéCS: le Conseil des Etats a approuvé aujourd'hui, lors de sa session, la motion.

L'application des nouvelles règles pour l'aéromodélisme est reportée

mardi 16 juin 2020


Suite à la pandémie du COVID-19, l'UE a reporté les délais d'application (nouveau délai au 1er janvier 2021 au lieu du 1er juillet 2020)

Nouvelles règles de l’UE pour l’exploitation d’aéronefs sans occupants

vendredi 1 mars 2019


Jeudi 28 février, l’UE a adopté de nouvelles règles européennes applicables à l’exploitation d’aéronefs sans occupants. Bien que l’accent soit mis sur les «drones», les règles s’appliquent également à l’ensemble de l’aéromodélisme, à l’exception du vol en salle.

Information de la FSAM sur la future régle-mentation de l’aéromodélisme en Suisse - État octobre 2018

mardi 16 octobre 2018


En juin de cette année, Matthias Jauslin, conseiller national et président central de l’AéCS, a remis une motion au Conseil national visant à retirer l’utilisation de modèles réduits d’aéronefs classiques du champ d’application de l’accord bilatéral sur le transport aérien et de faire en sorte qu’elle continue à relever de la législation nationale. Malheureusement, dans sa prise de position du 5 septembre, le Conseil fédéral a mainte-nant recommandé que la motion soit rejetée par le Parlement.

Motion Ne pas compromettre la législation suisse libérale en matière de modèles réduits d’aéronefs

jeudi 21 juin 2018


Le Conseil fédéral est chargé de retirer l'utilisation de modèles réduits d'aéronefs classiques du champ d'application de l'accord bilatéral sur le transport aérien et de faire en sorte qu'elle continue à relever de la législation nationale.

Presse: les pilotes de drones amateurs devront à l'avenir passer une licence

mercredi 18 avril 2018


La presse diffuse actuellement diverses informations relatives à une licence pour les pilotes de drones. Mais qu'en est-il de nous, pilotes de modèles réduits?

État au 6.2.2018 de la future réglementation de l'AESA

vendredi 16 février 2018


Le 6.2.2018, l’AESA a publié un projet révisé de réglementation des véhicules aériens sans pilote dans l’UE. La FSAM et l’OFAC se sont impliqués pour obtenir toute une série d’améliorations.

Règlementation de l'aéromodélisme - FSAM et DMFV auprès de l'EASA

jeudi 21 décembre 2017


Le 18 décembre, des représentants des fédérations allemande et suisse d'aéromodélisme ont rencontré le team EASA, chargé d'élaborer la règlementation européenne sur les UAS

Attitude de l'OFAC envers la NPA 2017-05(A) de l'EASA sur la «Réglementation de drones»

lundi 10 juillet 2017


l'OFAC élaborera une solution pragmatique pour la Suisse

Video: "Drones - quelques règles à observer"

lundi 3 avril 2017


Un nouveau clip de l'OFAC sur les règles d'utilisation pour les drones est online.

Aperçu et perspectives en matière de réglementation des drones

jeudi 23 mars 2017


Un exposé détaillé de Markus Dormann, Responsable du groupe de travail drones

Mise en danger du trafic aérien par les drones?

mardi 10 janvier 2017


La Fédération suisse d'aéromodélisme FSAM prend connaissance avec une préoccupation croissante des annonces de quasi-collisions entre des aéronefs et des drones télécommandés.

Une nouvelle carte indique les restrictions s’appliquant aux drones et aux modèles réduits d’avions

mardi 13 décembre 2016


La nouvelle carte interactive de l’Office fédéral de l’aviation civile OFAC spécifique aux drones indique les zones de restriction et d’interdiction. Elle figure également dans l’application « Swiss Map Mobile ».

Flyer Drohnen des BAZL

mercredi 1 juin 2016


Das BAZL gibt Auskunft, welche Grundregeln es beim Betrieb von Multikoptern und Minidrohnen zu beachten gilt

Nouvelle sous-commission de la CIAM „FPV Racing and similar“

jeudi 28 avril 2016


Dans le but d'organiser des courses de drones intéressantes, la FAI, organisation mondiale de sports aériens, a créé une nouvelle catégorie dénommée F3U.

Attention: Couverture d'assurance lors de l'utilisation de drones à titre commercial

samedi 16 janvier 2016


Les drones sont utilisés aussi dans les groupements de la Fédération Suisse d'Aéromodélisme. L'assurance de la FSAM couvre en principe tous les vols à titre privé (avec la limitation bien connue des max. Fr. 2'000.- de recettes par année) en responsabilité civile.

Groupe de travail drones

samedi 21 février 2015


Markus Dormann assume la direction du groupe de travail drones, récemment créé.

Swiss RPAS Challenge

mercredi 3 décembre 2014


Der Swiss RPAS Challenge ist der einzige Anlass, an welchem durch einen Regulator Rahmenbedingungen geschafft werden, die zu einer Bewilligung führen, und das Ziel hat, Drohnen sicher im bestehenden Aviatiksytem zu betreiben.

Drohnen und Flugmodelle im Luftraum

mercredi 26 novembre 2014


Lesen Sie die Präsentation des BAZL zum Thema "Drohnen und Flugmodelle im Luftraum" oder neue Teilnehmer im Luftverkehr aus dem AeCS Safetyseminar 2014 vom 22. November

2nd Swiss Drone Day 2014 - Drohnen in der Schweiz

vendredi 21 novembre 2014


In Form von mehr als 60 Kurzpräsentationen berichteten die Referenten über ihre Arbeiten, Resultate und Projekte im Zusammenhang mit Drohnen aller Arten.

Drones: addendum à la nouvelle Ordonnance de l'OFAC

mercredi 10 septembre 2014


La FSAM complète son communiqué du 10 juillet 2014 comme suit.

Drones; nouvelle Ordonnance de l'OFAC

jeudi 10 juillet 2014


La rapide augmentation de mise en oeuvre de drones en tant que plate-forme pour photos ou vidéos, aussi dans le domaine privé qui ne nécessite pas d'autorisation, a entraîné certaines irritations auprès du grand public.

Die Zukunft hat gerade begonnen

mardi 18 juin 2013


Was die ETH Zürich demonstriert, könnte einen fundamentalen Wechsel der Paradigmen des ferngesteuerten Modellfluges einleiten.

Einladung Crashkurs-Rehkitzrettung mit Multikopter

mercredi 8 mai 2013


Jedes Jahr sterben in der Schweiz über 3000 Rehkitze durch Mähmaschinen. Nun naht Rettung aus der Luft.